Statuts de l'UFDD-Fondamentale

REPUBLIQUE DU TCHAD                                                                                                           UNITE-TRAVAIL-PROGRES

UNION DES FORCES POUR LA DEMOCRATIE

ET LE DEVELOPPEMENT FONDAMENTALE

(U.F.D.D/F)

STATUTS  UFDD-F

2007

STATUTS  UFDD-F

SOMMAIRE:

                                                                                                                                           Pages   

PREAMBULE………………………………………………………………. 3

CHAPITRE   I : DISPOSITIONS GENERALES………………………… 3

CHAPITRE  II : LES OBJECTIFS DE L’U.F.D.D/FONDAMENTALE. 4

CHAPITRE  III : STRUCTURES ET FONCTIONNEMENT………….. 6

CHAPITRE  IV : ADHESION…………………………………………….. 8

CHAPITRE  V : DEVOIRS ET DROITS………………………………… 8

CHAPITRE  VI : SANCTIONS…………………………………………… 9

CHAPITRE  VII : RESSOURCES………………………………………… 9

CHAPITRE  VIII : REVISION, DISSOLUTION, FUSION ET   DISPOSITION FINALES………………………………………………… 9

PREAMBULE 

Suite à l’accord du 1^er Mai 2007 entre l’U.F.D.D (aile F.U.C/C.D.R) et l’A.N.C, une assemblée générale constitutive de l’Union des Forces pour la Démocratie et le Développement/Fondamentale (U.F.D.D/Fondamentale), s’est tenue le 02 Mai et a adopté l’acte constitutif, qui tient lieu des Statuts du Mouvement.

CHAPITRE   I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : FONDATION

Il est crée une organisation politico-militaire dénommée : Union des  Forces pour la Démocratie et le Développement/Fondamentale, en abrégé U.F.D.D-F

Article 2 : OBJET

Elle est ouverte à toutes les citoyennes et citoyens du Tchad, de façon individuelle ou organisée, sans tenir compte des considérations ethniques, régionales ou religieuses en vue d’intensifier la lutte militaire et politique contre la dictature clanique de N’Djamena et réaliser les objectifs définis dans le chapitre II du présent Acte Constitutif.

Article 3 : SIEGE

Le siége de l’Union des Forces pour la Démocratie et le Développement/Fondamentale se trouve provisoirement dans les zones contrôlées par l’opposition armée.

Celui-ci sera transféré à N’Djamena ou toute autre ville du Tchad dès que les conditions seront réunies.

Article 4 : DEVISE

La devise de l’U.F.D.D/Fondamentale est celle de la République du Tchad :                    Unité-Travail-Progrès.

Article 5 : EMBLEME

L’emblème de l’U.F.D.D/Fondamentale est le drapeau national tchadien, frappé en son milieu par le sigle U.F.D.D/FONDAMENTALE.

CHAPITRE  II : LES OBJECTIFS DE L’U.F.D.D/FONDAMENTALE

L’Union des Forces pour la démocratie et le développement/Fondamentale se fixe pour objectifs :

Article 6 : SUR LE PLAN ORGANISATIONEL

ü  Mobiliser les tchadiens pour combattre le régime M.P.S (Mouvement Patriotique du Salut) par tous les moyens en vue d’instaurer un système conforme aux aspirations des masses tchadiennes ;

ü  Œuvrer à la réunification de l’opposition armée, pour créer un rapport de force favorable au champ du changement. Dans ce sens, l’U.F.D.D/Fondamentale est à tout moment prête à fusionner ou s’allier avec un ou plusieurs mouvements armés sur la base de principes et objectifs clairs.

Article 7 :  SUR LE PLAN POLITIQUE ET INSTITUTIONNEL

ü  L’actuelle Constitution issue de la C.N.S (Conférence Nationale Souveraine) a subi des tripatouillages éhontés et inacceptables. Pour cette raison, l’U.F.D.D/Fondamentale proposera sa suspension dès la chute du pouvoir du M.P.S. Un conseil d’Etat, faisant office de Gouvernement intérimaire, ainsi que d’autres structures provisoires seront mises en place pour assurer rapidement la sécurité sur l’ensemble du territoire, garantir la continuité de l’Etat et des services publics et organiser un Forum National ;

ü  Le Forum National se tiendra avec la participation des mouvements armés, des partis politiques, et la société civile (particulièrement les syndicats et les organisations de défense de Droits de l’Homme), en vue d’instaurer un système de transition consensuel ;

ü  Les organes de transition (Gouvernement, Parlement, etc.) aura pour mission d’instaurer la Paix et la sécurité, rétablir l’autorité de l’Etat, réorganiser les forces armées et de sécurité, assainir les finances publiques ainsi que le système judiciaire, en vue de parvenir à des élections libres et transparentes.

ü  Pendant la transition, le Gouvernement doit axer sa politique sur les secteurs qui conditionnent même l’existence de l’Etat et le démarrage du processus démocratique.

Article 8 : DE LA PAIX ET LA SECURITE

Il est impensable de concevoir la démocratie sans le préalable de paix et de sécurité. C’est pourquoi les institutions transitoires se consacreront en priorité à :

ü  La mise en place d’une véritable Armée Nationale et des forces de sécurité en adéquation avec nos moyens financiers et économiques ;

ü  La démobilisation et la réinsertion sociale des éléments armés, volontairement ou atteints par la limite d’âge, et les victimes de guerre.

Article 9 : DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE

ü  Définir une administration publique compétente et rationnelle ;

ü  Reconsidérer rapidement la démultiplication fantaisiste et partisane des circonscriptions territoriales, afin de la rendre conforme à nos réalités ;

ü  Assainir la fonction publique, mettre de l’ordre dans l’administration centrale et territoriale ;

ü  Instaurer des nouvelles conditions d’accès à la fonction publique et mettre en place des mécanismes d’évaluation, de suivi et de contrôle des agents de l’Etat.

Article 10 : DE LA JUSTICE

ü  Réformer profondément la justice ;

ü  Donner une réelle indépendance aux magistrats ;

ü  Mettre à la disposition de la justice tous les responsables soupçonnés de malversations, de détournement de biens publics ou de corruption, en créant une justice spéciale chargée d’enquêter et récupérer les biens de l’Etat spoliés ;

ü  Mettre un terme à toutes les pratiques de justice parallèle

ü  Prendre en considération les recommandations des Etats Généraux de la justice et procéder à leur mise en application

Article 11 : DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Pour favoriser la relance de l’économie, l’U.F.D.D/Fondamentale a pour objectif de :

ü  Combattre par tous les moyens la corruption à tous les niveaux des rouages de l’Etat ;

ü  Mettre en œuvre des réformes cohérentes dans la gestion des finances publiques ;

ü  Concevoir des nouvelles politiques afin de développer l’esprit d’entreprise ;

ü  Encourager et assister les petites et moyennes entreprises (PME) ;

ü  Encourager l’investissement étranger en mettant en place des mécanismes appropriés ;

ü  Orienter les ressources provenant du secteur pétrolier vers les secteurs prioritaires en vue de la lutte contre la pauvreté ;

ü  Promouvoir la formation en adéquation avec l’emploi ;

ü  Prendre en charge les retraités, les handicapés de guerre, les orphelins et les veuves ;

ü  Reformer le système éducatif pour lutter contre l’analphabétisme.

Article 12 : DE L’UNITE ET LA RECONCILIATION NATIONALE

Favoriser avec le concours des associations de la société civile et toutes les autres bonnes volontés, toutes les initiatives susceptibles de renforcer l’unité et la réconciliation nationales.

Article 13 : LES RELATIONS EXTERIEURES

ü  Pratiquer une politique de bon voisinage et de coopération avec les pays voisins du Tchad dans le respect de la souveraineté de tous ;

ü  Respecter les engagements internationaux du Tchad et œuvrer pour la paix et la concorde entre les nations ;

ü   Promouvoir la coopération avec la communauté internationale pour favoriser le développement, les reformes démocratiques et aider à leur concrétisation.

Article 14 : DU FORUM NATIONAL

ü  Organiser un Forum National regroupant tous les acteurs politiques et de la société civile ;

ü  Définir ensemble les meilleures conditions devant assurer le développement, la transparence et l’équité démocratique.

CHAPITRE  III : STRUCTURES ET FONCTIONNEMENT

Article 15 : Les grandes instances

L’U.F.D.D-F est dirigé par les instances et les organes ci-après :

v  Le Congrès du Mouvement Démocratique

v  Le Conseil du Mouvement Démocratique (CMD)

v  Le Bureau Exécutif du Mouvement (BEM)

v  Le Haut Conseil du Commandement Révolutionnaire (HCCR)

Article 16 : Le Congrès du Mouvement Démocratique

Le Congrès du Mouvement Démocratique, instance supérieure de l’U.F.D.D-F, se réunit en session ordinaire tous les deux mois. Des sessions extraordinaires peuvent se tenir à la demande du président, ou de 2/3 des membres du Bureau Exécutif.

Le Congrès du Mouvement Démocratique définit et arrête les grandes orientations politiques du mouvement.

Les membres du Bureau Exécutif sont élus par Le Congrès du Mouvement Démocratique sur proposition du président du mouvement.

Article 17 : Le Bureau Exécutif du Mouvement

Le Bureau Exécutif du Mouvement est l’organe supérieur d’exécution, il veille à l’application des résolutions et recommandations du Congrès du Mouvement Démocratique Le Bureau Exécutif comprend le Président, ses deux (2) vice Président, le Secrétaire Générale et son adjoint, treize (13) Commissaires et leurs adjoints, ainsi que huit (8) conseillers auprès du Président.

Article 18 : la Commission de Contrôle

Le Bureau Exécutif dispose d’une commission de contrôle, de vérification et d’arbitrage chargée de veiller à la bonne marche du mouvement et à la bonne gestion de ses biens.

Elle comprend cinq (5) membres dont les fonctions sont incompatibles avec celle des membres du Bureau Exécutif du Mouvement.

Article 19 :

Outre les instances et organes présents, des conférences nationales ou des séminaires peuvent être organisés par le Bureau Exécutif du Mouvement.

Article 20 : Composition du BEM

Le Bureau Exécutif du Mouvement comprend un Secrétaire Général secondé par Secrétaire Général Adjoint ; de  treize (13) commissaires assistés chacun d’un (1) adjoint, ainsi que huit (8) conseillers auprès du Président. Ils se composent comme ci-dessous.

LE SECRETAIRE GENERAL ET SON ADJOINT

LES COMMISSAIRES

·         Commissaire aux Relations Extérieures 

·         Commissaire à la Défense 

·         Commissaire aux Finances 

·         Commissaire à la sécurité 

·         Commissaire aux affaires Juridiques 

·         Commissaire à l’Administration 

·         Commissaire à l’Information 

·         Commissaire à la Santé 

·         Commissaire à l’Organisation des Masses 

·         Commissaire aux Affaires Sociales 

·         Commissaire à la Jeunesse et Culture 

·         Commissaire aux Droits de l’Homme 

·         Commissaire à l’Education 

LES CONSEILLERS

• Conseiller militaire 
• Conseiller politique 
• Conseiller diplomatique 
• Conseiller économique et financier 
• Conseiller aux affaires sociales 
• Conseiller à la sécurité 
• Conseiller juridique 
• Conseiller Spécial

CHAPITRE  IV : ADHESION

Article 21 : L’adhésion à l’U.F.D.D-Fondamentale 

L’Union des Forces pour la Démocratie et le Développement/Fondamentale est ouvert à toute personne remplissant les conditions suivantes :

• Etre tchadien de nationalité ou d’origine ;
• Jouir de ses droits civiques ;
• S’engager à respecter les orientations politiques et les règles disciplinaires du mouvement.

Les adhésions sont libres et acceptées par les organes de base.

CHAPITRE  V : DEVOIRS ET DROITS

Article 22 : Devoirs

Tout membre de l’Union des Forces pour la Démocratie et le Développement/Fondamentale doit :

• Connaître, assimiler et diffuser les objectifs et la ligne politique du mouvement ;
• Respecter scrupuleusement le présent Acte Constitutif ;
• S’acquitter régulièrement de ses cotisations ;
• Etre toujours et partout un militant exemplaire, discipliné et prêt à tout sacrifice pour la patrie ;
• Combattre tout abus de pouvoir, les préjugés tribaux, religieux et toutes formes de discrimination ;
• Lutter sans relâche contre la gabegie, la corruption, la concussion au sein du mouvement et au niveau de l’Etat ;
• Combattre tout fractionnisme et sectarisme au sein de l’U.F.D.D/Fondamentale et tout fait nuisible au mouvement ;
• Etre actif et assidu aux réunions et aux manifestations de l’U.F.D.D/Fondamentale en développant un esprit critique et d’autocritique constructif ; Respecter la discipline du mouvement qui s’impose à tous les membres quels qu’il soient ;
• Etre vigilant et garder le secret de l’U.F.D.D/Fondamentale, aucun militant n’a le droit de critiquer un organe ou un autre militant en dehors des cadres statutaires.

Article 23 : Droits

Tout membre de l’U.F.D.D/Fondamentale a le droit :

-          D’élire et être élu aux différents organes ;

-          De s’exprimer librement et de défendre ses opinions dans le respect des règles de la démocratie ;

-          De faire des propositions constructives et de saisir tout organe du mouvement d’un sujet d’intérêt général.

CHAPITRE  VI : SANCTIONS

Article 24 :

Toute faute commise par un militant entraîne selon sa gravité l’une des sanctions suivantes :

• L’avertissement ;
• Le blâme ;
• La suspension des fonctions ;
• La révocation des fonctions ;
• L’exclusion temporaire ou définitive du mouvement.

CHAPITRE  VII : RESSOURCES

Article 25 :

Les ressources de l’Union des Forces pour la Démocratie et le Développement/Fondamentale proviennent :

Ø  Des produits de ventes des cartes d’adhésions ;

Ø  Des cotisations des militants ;

Ø  Des dons, legs, subventions et des produits de quête ;

Ø  Des produits de manifestations culturelles et de vente de diverses publications.

CHAPITRE  VIII : REVISION, DISSOLUTION, FUSION ET   DISPOSITION FINALES

Article 26 : La révision ou la modification des Statuts

La révision ou la modification des dispositions du présent Acte Constitutif est de la compétence du Congrès du Mouvement Démocratique. Ils peuvent être modifiés par le Congrès du Mouvement, sur proposition du Bureau Exécutif du Mouvement se prononçant à la majorité des deux tiers (2/3) et après avis du Président Fondateur du Mouvement.

Article 27 : La dissolution

La dissolution suite à une fusion avec d’autres mouvements doit être confirmée par le Congrès du Mouvement Démocratique.

Article 28 :

Le présent Acte Constitutif entre en vigueur pour compter de la date de son adoption par le Congrès du Mouvement Démocratique de l’Union des forces pour la démocratie et le Développement/Fondamentale (U.F.D.D/FONDAMENTALE).

Article 29 : Règlement intérieur

Les conditions pratiques de fonctionnement du Mouvement UFDD-F qui ne sont pas expressément arrêtées par les présents statuts ainsi que les modalités d'application des dispositions desdits statuts font l'objet d'un règlement intérieur adopté par le Congrès du Mouvement.

Il précise en particulier les modalités d’investiture prévues à l’article 19 ainsi que la procédure d’élection dans les différentes instances du Mouvement UFDD-Fondamentale.

Fait le 02 Mai 2007 et révisée le 02/05/2007 à Moudeïna.

Le Congrès du Mouvement Démocratique de l’Union des Forces pour la Démocratie et le Développement/Fondamentale (U.F.D.D/FONDAMENTALE)